Petit-déjeuner du 14 janvier 2015 : « Actions de groupe, enjeux en termes de Risques Opérationnels »
Par Catherine-Antoinette Raimbault, ARM, Vice Présidente du CARM
D’après les interventions de :
•Dan CHELLY – Directeur Risk Management, OPTIMIND WINTER
•Stéphane SEBELOUE – Manager Risk Management, OPTIMIND WINTER
La loi de 2014 relative à la consommation permet désormais aux consommateurs de se regrouper pour intenter des actions judiciaires collectives.
Peut on craindre à l’avenir des dérives à l’américaine, sachant que les punitive damages n’existent pas en droit français. Pour l’instant les champs d’application sont limités et le dispositif encore imprécis.
Inspiré du système américain l’action de groupe instaure ainsi un contrepouvoir réparateur mais également préventif, à savoir entre autre la mise en place de bonnes pratiques de la part des entreprises, incitation à l’innovation de la part des assureurs Responsabilité Civile, …
Plan de la présentation :
•Les Class Actions à la Française ? Quelles en sont les limites ?
•Quels sont les enjeux pour les entreprises et les secteurs les plus exposés (Focus sur les premières actions de groupe françaises)
•Quels sont les impacts en termes de gestion des risques ?
Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la présentation en cliquant dessus :