Petit-déjeuner du 14 janvier 2015 : « Actions de groupe, enjeux en termes de Risques Opérationnels »

article PdJ le 19 janvier 2015 Aucun Commentaire

Par Catherine-Antoinette Raimbault, ARM, Vice Présidente du CARM

D’après les interventions de :

•Dan CHELLY – Directeur Risk Management, OPTIMIND WINTER

•Stéphane SEBELOUE  – Manager Risk Management, OPTIMIND WINTER

La loi de 2014 relative à la consommation permet désormais aux consommateurs de se regrouper pour intenter des actions judiciaires collectives.

Peut on craindre à l’avenir des dérives à l’américaine, sachant que les punitive damages n’existent pas en droit français. Pour l’instant les champs d’application sont limités et  le dispositif encore imprécis.

Inspiré du système américain l’action de groupe instaure ainsi un contrepouvoir réparateur mais également préventif, à savoir entre autre la mise en place de bonnes pratiques de la part des entreprises, incitation à l’innovation de la part des assureurs Responsabilité Civile, …

Plan de la présentation :

•Les Class Actions à la Française ? Quelles en sont les limites ?

•Quels  sont  les  enjeux  pour  les  entreprises  et  les  secteurs  les  plus  exposés  (Focus  sur  les premières actions de groupe françaises)

•Quels sont les impacts en termes de gestion des risques ?

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder à la présentation en cliquant dessus :

Optimind – class actions 2015

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