Petit-déjeuner du 13 novembre 2012 : « Loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 – Obligation de publier et vérifier les données Sociales et Environnementales _ Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES) »
Par Catherine-Antoinette Raimbault, ARM, Vice-Présidente du CARM
D’après les interventions d’Isabelle Ducreux, Responsable Grands Comptes Bureau Veritas et Marianne Garcia, Responsable d’Opérations Bureau Veritas
Petit-déjeuner du CARM du 13 Novembre 2012.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 poursuit sa mise en œuvre par la publication de son décret d’application de l’article 225 relatif aux obligations de reporting des entreprises en matière sociale, sociétale et environnementale.
Cette obligation de transparence se traduit par une intégration des données dans le rapport de gestion et s’étend à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros. Ces informations devront désormais être vérifiées et certifiées par un organisme tiers indépendant.
Un autre pas vers un engagement responsable est l’obligation réglementaire de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ce avant le 31 décembre 2012 – Quels sont les périmètres de comptabilisation des émissions du Bilan GES, ses étapes clefs et ses enjeux.
Ces démarches de transparence s’inscrivent dans la mouvance générale mondiale du développement durable et responsable.
Loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 –
Obligation de publier et vérifier les données Sociales et Environnementales
Bilan des Gaz à Effet de Serre (GES)
- Quels sont les enjeux, et la valeur ajoutée liés à ces obligations pour les entreprises françaises ?
- Quelles implications et bénéfices en découlent pour les organisations?
- Démarches et plans d’action à mettre en œuvre
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